Achat de maison
En droit immobilier, le notaire est un allié puissant sur qui l’on peut toujours compter. Les besoins en la matière peuvent être nombreux : achat ou vente d’une propriété ou d’un terrain, hypothèque (hypothèque légale, hypothèque mobilière), marge de crédit, problèmes d’empiètement de terrain, servitude, quittance, acte ou promesse de vente, certificat de localisation, promesse d’achat, convention d’indivision.
Le notaire intervient comme un conseiller juridique impartial, ce qui vous permet, en tant qu’investisseur immobilier d’agir de façon judicieuse et stratégique. Une fois signée, la promesse d’achat lie les parties qui ne peuvent plus modifier leur entente. Dès la signature de la promesse d’achat, chaque partie a le droit d’exiger que soit accompli l’accord. À moins d’avoir une parfaite connaissance des droits et devoirs de chacun à une transaction immobilière, cette étape est donc cruciale pour éviter les ennuis.
Le notaire est donc là pour vous conseiller en cas de besoin et ce même à l’étape de la rédaction de celle-ci. La garantie légale, la nécessité d’un nouveau certificat de localisation, la prise de possession, ne sont que quelques exemples des nombreux sujets que votre notaire abordera avec vous.